Un peu d’histoire
La naissance des chambres de métiers
La loi portant création des chambres de métiers est votée le 26 juillet 1925, à l’initiative du député Joseph Courtier. Il s’agit « de donner aux professions des organes leur permettant d’exprimer officiellement leur avis sur les sujets qui les concernent ».
Le décret d’application de cette loi est publié le 14 avril 1928. Le 31 décembre 1929, les deux premières chambres de métiers, sont créées. Il s’agit de celles de la Haute-Marne et de la Seine Inférieure, créations suivies de nombreuses autres au long des années trente.
De l’APCMF…
La loi du 26 juillet 1925 prévoit la faculté pour les chambres de métiers de « provoquer, par l’entremise de leurs présidents, une entente sur les objets rentrant dans leur attributions ».
De cette disposition naît l’Assemblée des Présidents des Chambres de Métiers de France (APCMF). Elle tient sa première réunion officielle les 15 et 16 octobre 1931 en présence des huit présidents des chambres de métiers existantes.
Au fil des ans, cette assemblée chargée de coordonner l’activité des chambres locales devient un organe vivant de synthèse des vœux et des aspirations des chambres.
… à l’APCMA
L’APCMF, telle qu’instituée par la loi de 1925, n’avait pas de caractère juridique défini. En 1966, par décret du 7 mars, l’Association des Présidents des Chambres de Métiers de France devient l’Assemblée Permanente des Chambres de Métiers avec un statut d’établissement public.
L’APCM, contrairement à l’APCMF représentative de personnes physiques, les présidents, devient représentative de personnes morales, les chambres de métiers. L’APCM est dotée de ressources propres provenant d’une contribution obligatoire des chambres.
En 2010, l’article 25 du décret n° 2010-1356 du 11 novembre précise que « dans toutes les dispositions à caractère réglementaire, les mots : assemblée permanente des chambres de métiers (APCM) sont remplacés par les mots : assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) ».
L’APCMA remplit des missions de service public, elle est placée sous la tutelle du ministre chargé de l’artisanat.
En 2019, un nouveau décret permet son changement nom en CMA France.