CMA France renouvelle son soutien total au « Test PME » et reformule sa demande de prendre une part active dans sa mise en œuvre
La semaine dernière, à l’occasion de l’examen du projet de loi de simplification de la vie économique par les députés membres de la commission spéciale, l’article 27 du texte a été supprimé. Or, cet article, introduit au Sénat, instaurait le « Test PME » et en confiait la charge à un Haut conseil de la simplification.
CMA France tient à redire son soutien total à la mise en place du « Test PME » et sa volonté d’y prendre une part active pour garantir que toute nouvelle norme sera adaptée à la spécificité des entreprises artisanales. C’est bien ce message que le président de CMA France a porté lors des auditions et des entretiens qu’il a pu avoir au Parlement sur ce projet de loi, comme auprès de la Ministre en charge de l’Artisanat.
Il est toutefois impératif que ce « Test PME » puisse prendre en compte la spécificité des entreprises artisanales qui ne sont pas des TPE-PME comme les autres, et par conséquent que toute norme envisagée puisse être testée auprès d’artisans des différents secteurs concernés (bâtiment, services, alimentaire…). Pour ce faire, le réseau CMA, dans sa mission de bras armé des politiques publiques de l’Etat en direction de l’artisanat, est en capacité de constituer des panels d’artisans et de mettre en œuvre de façon concrète le « Test PME ».
Devant la commission spéciale, la ministre en charge du Commerce, de l'Artisanat, des PME s’est engagée à revenir en séance publique le 8 avril devant les députés avec un dispositif nouveau prévoyant le Test. C’est pourquoi, CMA France demeure à la fois confiante et vigilante quant à l’instauration du « Test PME » dont le principe semble faire l’unanimité, et renouvelle son offre de services pour être partie prenante de sa mise en œuvre opérationnelle et ainsi garantir la prise en compte des besoins des artisans. Enfin, CMA France laisse le soin au législateur de décider s’il y a lieu ou pas de créer une nouvelle instance pour faire exister le « Test PME ».
Avoir le temps de se consacrer à son activité, à la gestion de son entreprise, voilà ce à quoi aspirent tous les chefs d’entreprise artisanale. Limiter l’inflation normative passe donc par la mise en place du « Test PME » comme j’ai déjà eu l’occasion de l’indiquer aux parlementaires et au Gouvernement. Aujourd’hui et avant l’examen du texte en séance à l’Assemblée la semaine prochaine, je tiens à renouveler mon soutien total à l’instauration du « Test PME ». De plus, le réseau CMA est en mesure de prendre une part active à sa mise en œuvre opérationnelle et concrète, et ce dans l’intérêt des 2,4 millions d’entreprises artisanales.
