Solde de la taxe d'apprentissage : soutenez l'orientation des jeunes vers les métiers de l'artisanat
Versée chaque année par les entreprises, la taxe d’apprentissage a pour vocation de contribuer au financement et au développement de l’apprentissage et contribue ainsi à l’insertion professionnelle des jeunes.
Une partie de cette taxe, dénommée solde de la taxe d’apprentissage, peut être affectée librement par les entreprises aux établissements habilités à la percevoir. Ce versement se fait en se connectant à une plateforme dédiée, unique et publique, SoltéA.
Comment verser le solde de la taxe d'apprentissage aux CMA ?
La Taxe d’apprentissage est la seule taxe pour laquelle vous pouvez choisir le bénéficiaire. Elle permet de soutenir des établissements d’enseignement, d’orientation ou d’insertion professionnelle comme ceux des CMA.
Dès le 27 mai 2024, la plateforme est ouverte aux employeurs. Pour verser le solde de votre taxe d'apprentissage :
- Connectez-vous sur la plateforme SOLTéA : soltea.gouv.fr
- Choisissez l’établissement auquel vous souhaitez verser le solde de votre taxe d’apprentissage.
- Validez votre choix.
Le solde de la taxe d’apprentissage collecté par les URSSAF sera reversé à la Caisse des Dépôts et Consignations qui reversera ensuite les fonds aux établissements bénéficiaires choisis.
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On répond à vos questions
Voir la FAQComment calculer la part principale et le solde de la taxe d'apprentissage ?
La taxe d’apprentissage représente 0.68% de la masse salariale de l’année n-1 (0.44% en Alsace-Moselle) : soit 0,59% pour la part principale et 0,09% pour le solde de la taxe d’apprentissage.
Le montant fléché au centre de formation des CMA de votre choix, au titre du solde de la taxe d’apprentissage, ne peut dépasser 30 % du montant dû.