15 août 2023
Nouveau Code de l'artisanat
Le nouveau Code de l'artisanat est entré en vigueur au 1er juillet 2023.
Objectif : améliorer la lisibilité, mais aussi la compréhension des dispositions propres aux métiers de l'artisanat.
![Nouveau Code de l'Artisanat](/sites/default/files/styles/mobile_visuel_actualite/public/medias/image/2023/09/NouveauCodeArtisanat_2023.jpg?itok=SSdPAlgy)
Faisons le point...
Il est divisé en cinq livres, chacun d'entre eux distinguant les activités, les personnes et les institutions propres au secteur.
- Le premier livre est consacré aux activités du secteur et aux conditions de leur exercice.
- Le second est relatif aux personnes relevant de ce secteur.
- Le troisième porte sur l'organisation et les attributions des chambres de métiers.
- Les quatrième et cinquième livres sont dédiés respectivement au droit local d'Alsace-Moselle et aux dispositions particulières relatives à l'Outre-Mer.
Plaquette d'informations
et aussi...
![Fermeture du Réseau Cuivre en France](/sites/default/files/styles/mobile_carousel_contenu/public/medias/image/2024/07/Actu%20cuivre.jpg?h=c673cd1c&itok=o30dXKOc)
Fermeture du Réseau Cuivre : les CMA vous accompagnent !
La fermeture programmée du réseau cuivre en France représente un enjeu majeur pour les entreprises de tous secteurs.
![Enquête Boites à vélo 2024](/sites/default/files/styles/mobile_carousel_contenu/public/medias/image/2024/07/1719221866525.jpg?h=6660d6c8&itok=iMPTcTNV)
"Les usages professionnels du vélo-cargo" : répondez à l'enquête !
Vous utilisez un vélo cargo dans votre activité professionnelle ? Alors cette enquête est pour vous !
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Diagnostic financier : évaluez la situation de votre entreprise
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![stage de seconde 2024](/sites/default/files/styles/mobile_carousel_contenu/public/medias/image/2024/06/StagesDeSeconde_RS_Cover_Facebook_1920x1080.png?h=d1cb525d&itok=myhHn1ap)
Stage de seconde : ouvrez votre entreprise aux lycéens !
Du 17 au 28 juin, accueillez un lycéen dans votre entreprise ! Cette année, un stage est instauré pour l’ensemble des 560 000 élèves de seconde générale et technologique leur permettant d…
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Solde de la taxe d'apprentissage : soutenez l'orientation des jeunes vers les métiers de l'artisanat
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Artisans, trouvez comment allier écologie avec économies !
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Concours Lépine : le trophée CMA France revient à François Condette
Les lauréats de la 123e édition du célèbre et prestigieux concours Lépine ont été dévoilés le 10 mai dernier dans le cadre de la Foire de Paris. Quelque 250 compétiteurs étaient en lice cette année.
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JOP 2024 « Parcours des savoir-faire français » : les événements près de chez vous
Le "Parcours des savoir-faire français" est officiellement lancé !
![Livre blanc elections europeenes 2024](/sites/default/files/styles/mobile_carousel_contenu/public/medias/image/2024/04/TWITTER.png?h=8abcec71&itok=l23nUyMK)
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Trophées PME RMC : édition 2024 !
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