C’est un contrat de travail de type particulier, qui peut être rédigé sur un formulaire « Cerfa ».
Il est signé par les parties contractantes, apprenti (ou son représentant légal) et employeur, préalablement à l’embauche de l’apprenti.
Il est transmis par l’employeur à son opérateur de compétences, pour prise en charge financière et dépôt par voie dématérialisée auprès des services du ministre en charge de la formation professionnelle, au plus tard dans les cinq jours ouvrables qui suivent le début de l'exécution du contrat.
Il peut être conclu par des jeunes de 16 à 29 ans révolus à la date de début du contrat (hors dérogations possibles).
La durée du contrat d’apprentissage peut être limitée ou indéterminée (dans ce cas le contrat débute par une période d’apprentissage): Elle varie de 6 mois à 3 ans, selon le cycle de formation suivi.
La formation en CFA ne peut être inférieure à 25 % de la durée totale du contrat, sauf règles fixées par l’organisme certificateur du diplôme ou titre à finalité professionnelle visé. Elle peut être dispensée pour tout ou partie à distance.
Il donne lieu pour les entreprises, à des exonérations de charges et à des aides financières de l’Etat.
