Energie : soutien aux entreprises

Vous êtes impactés par la hausse des prix de l’énergie ? Vous pouvez bénéficier d’aides pour faire face à la hausse de vos dépenses de gaz et d’électricité. L’État a mis en place un guichet d’aide pour vous. C’est simple, rapide et efficace. Votre CMA vous informe sur les aides financières du Gouvernement et vous accompagne dans vos démarches pour en bénéficier.

Les dispositifs destinés aux TPE :

• Le bouclier tarifaire : depuis le 1er janvier 2023, le bouclier tarifaire limite la hausse du prix du gaz à 15 %. Concernant les factures d’électricité, leur hausse est également limitée à 15 % à partir de février 2023. Pour bénéficier de cette aide, vous devez vous rapprocher de votre fournisseur d’énergie et lui transmettre une attestation d'éligibilité avant le 30 juin 2023.

• L’amortisseur électricité permet de protéger les entreprises ayant signé les contrats les plus élevés, avec un plafond d’aide unitaire renforcé. L’amortisseur électricité viendra prendre en charge en moyenne 20% de la hausse de votre facture. Pour bénéficier de cette aide, vous devez vous rapprocher de votre fournisseur d’énergie et lui transmettre une attestation d'éligibilité avant le 30 juin 2023. Un décret paru au Journal Officiel du 4 février modifie des modalités d'application de l'amortisseur électricité pour 2023. Il le rend éligible aux TPE pour leurs sites souscrivant une puissance supérieure à 36 kVA (dès lors qu’ils ne sont pas déjà éligibles au bouclier tarifaire), avec une quotité prise en charge par l’Etat, un prix d’exercice et un plafond fixés respectivement à 100 %, 230 €/ MWh et 1 500 €/ MWh.  Ces consommateurs doivent avoir signé ou renouvelé un contrat de fourniture d'électricité pour 2023 entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022 et dont le prix de la part variable de l'électricité HT hors acheminement, moyen en euros par MWh résultant de leur contrat pour l'année 2023 excède 280 €/ MWh en moyenne annuelle. Le simulateurs et les modèles sont disponibles ici.

• Le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité : cumulé à l’amortisseur, il prendra en charge jusqu’à 40% de la hausse pour les plus gros consommateurs. Si votre facture représente 3% de votre chiffre d’affaires après prise en compte de l’amortisseur, et est en hausse de 50 % par rapport à 2021 (après réduction perçue via l’amortisseur), vous pouvez recourir au guichet d’aides. Vérifiez votre éligibilité à l'aide gaz et électricité à l'aide du simulateur d'aide mis en place sur le site impots.gouv.fr. La demande est à déposer par le biais d’un formulaire depuis le site https://www.impots.gouv.fr/aide-gaz-electricite. Un nouveau formulaire « REGULARISATION » a été mis en ligne et vise des situations particulières dont la principale correspond aux situations des entreprises qui ne reçoivent qu’en 2023 leurs factures définitives 2022.

• Pour bénéficier du prix de l'électricité limité à 280 € / MWh en 2023, vous devez remplir un formulaire indiquant que vous souhaitez une renégociation de votre contrat d'électricité auprès de votre fournisseur.

• Le report du paiement des impôts et cotisations sociales : vous pouvez demander un délai de paiement à l'Urssaf

• L'étalement des factures d'énergie : les énergéticiens proposent des facilités de paiement aux TPE qui auraient des difficultés de trésorerie.

• Les recours en cas de litiges : contactez le médiateur national de l’énergie pour résoudre les litiges avec votre fournisseur d’énergie.

Les modalités des différentes aides de l'État aux entreprises sont régulièrement mises à jour. Retrouvez ici le détail des différentes aides disponibles ainsi que leurs dernières évolutions.

Ne restez pas seuls, faites-vous accompagner !

N’attendez pas pour bénéficier des aides financières ! Les conseillers des CMA sont à votre écoute pour faire le point sur la situation de votre entreprise, vous informer sur les dispositifs et vous proposer un accompagnement dans vos démarches d’aides. Ils sont mobilisés sur tout le territoire pour vérifier votre éligibilité aux dispositifs d’aides mais aussi pour travailler à l’optimisation de vos consommations.