Le titre de Maître Artisan
Le titre de Maître Artisan
Dans le secteur de l'artisanat, plusieurs diplômes ou formations permettent de travailler comme Artisan. Mais les Maîtres Artisans sont souvent des chefs d’entreprise qui ont valorisé leur savoir faire et leur activité pendant plusieurs années, et bien souvent formé des apprentis.
Au delà de la formation reçue, le titre de Maître Artisan n’est pas ouvert à tous puisqu’il faut au préalable remplir un certain nombre de critères.
Pour obtenir ce titre, 3 possibilités :
- Être titulaire du Brevet de Maîtrise dans le métier exercé ou un métier connexe, après 2 ans de pratique professionnelle sur demande au président de votre CMA.
Ce titre peut également être attribué par la commission régionale des qualifications, sur dossier, sous réserve :
- soit d'être titulaire d'un diplôme de niveau de formation au moins équivalent au Brevet de Maîtrise dans le métier exercé ou un métier connexe, de justifier de qualifications en gestion et en psychopédagogie équivalentes à celles des unités de valeurs correspondantes au Brevet de Maîtrise et de justifier de 2 années de pratique professionnelle,
- soit, en l'absence de diplôme, d'être immatriculé au Registre national des entreprises (RNE) depuis au moins 10 ans dans le métier et de pouvoir justifier d’un savoir-faire reconnu au titre de la promotion de l’Artisanat ou de sa participation aux actions de formation (formation d'apprentis par exemple).
Dans ces deux derniers cas, la demande doit être donc accompagnée d’un dossier justifiant des diplômes, titres et de tout document susceptible d’informer la commission. Ce dossier est transmis à la commission régionale de qualification par la CMA dont relève le demandeur.
On répond à vos questions
Voir la FAQY a-t-il des titres spécifiques pour les artisans d'art ?
La qualité d’Artisan et le titre de Maître Artisan existent également pour les métiers d’art sous les dénominations Artisanat d'art et Maître Artisan en métiers d'art.
Ils peuvent être obtenus sous les mêmes conditions sous réserve d’exercer un métier d’art (liste complète de ces métiers fixée par l’arrêté du 24 décembre 2015) dans la restauration du patrimoine mobilier, immobilier et la création d’objets contemporains ou traditionnels.
Comment savoir si une activité est artisanale ?
Pour être artisan, vous devez répondre aux 3 critères suivants :
- Votre activité doit faire partie de la liste officielle des métiers de l'artisanat ou de la liste officielle des métiers d'artisanat d'art
- Votre entreprise doit compter moins de 11 salariés à sa création
- Vous devez détenir un savoir-faire spécifique et le prouver par un diplôme (CAP, BEP, etc.) ou une qualification professionnelle.
Qui peut se dire Artisan ?
L'artisan est un chef d'entreprise qui investit son savoir-faire. Son statut est juridiquement défini, il doit :
- Détenir un diplôme ou un titre homologué dans le métier pour justifier de sa qualité d'artisan ;
- Exercer une activité professionnelle de production, de transformation, de réparation ou de prestation de service relevant de l'artisanat. L'entreprise doit générer l'essentiel de son revenu de la vente de produit ou de services issus de son propre travail ;
- Etre économiquement indépendant. L'entreprise doit intervenir pour son propre compte et non pour celui d'une autre personne morale ou physique ;
- Etre immatriculé au Registre national des entreprises (RNE).
Est-il obligatoire de s'inscrire à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat ?
L'immatriculation au Registre national des entreprises (RNE) - ou registre des entreprises en Alsace-Moselle - est obligatoire pour exercer un métier artisanal en tant que travailleur indépendant.
Cette obligation d'immatriculation au RNE s'applique quel que soit votre statut juridique (entreprise ou société).
Vous devez remplir les 2 conditions suivantes :
- Exercer une activité artisanale de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services
- Employer maximum 10 salariés (les apprentis ne sont pas comptabilisés)
Vous pouvez consulter en ligne la liste des métiers relevant de l'artisanat et la liste des métiers de l'artisanat d'art.