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 Publier une annonce légale  
 


Toute société doit communiquer publiquement sur les différentes étapes et formalités depuis sa constitution jusqu’à sa cessation. Pour ce faire, il est impératif de rédiger une annonce légale via des sites spécialisés comme le Journal Annonce Légale qui vous accompagne dans vos démarches grâce à des fiches pratiques et met à disposition un service client à votre écoute. Toutes les annonces légales sont ainsi référencées. Cette déclaration s’effectue à travers la publication d’annonces légales dans un des journaux homologués et permettent ainsi aux autorités d’en prendre connaissance.



Le choix d’un journal d’annonce légale

Toutes les entreprises civiles (SC, SCI) et commerciales (EURL, SARL, SASU, SAS, SA…) sont tenues de rendre publique leur création, modification (transfert de siège, augmentation, réduction de capital…) ou suspension d’activité. Pour une déclaration en bonne et due forme, il faut faire publier son avis dans un des journaux habilités à publier des annonces légales. La publication de l’annonce légale doit être réalisée dans un journal habilité et diffusé dans le département du siège social de la société.

Ces journaux doivent répondre à une réglementation stricte pour obtenir cette habilitation, qui est délivrée par arrêté préfectoral. La liste des journaux d’annonces légales est mise à jour chaque année au 1er janvier. Le Journal Officiel publie les tarifs en général après le 15 décembre. C’est également autour de cette date que les préfectures publient la liste des journaux habilités dans leur département. Alors que certains titres sont habilités pour l’ensemble du département, d’autres ne détiennent que des habilitations partielles, c’est-à-dire pour un arrondissement de la circonscription.

Le texte de l’annonce légale reprend les informations principales contenues dans les statuts choisis par l’entrepreneur. Il faut bien faire attention à reprendre la même orthographe pour le nom de la société et celui des dirigeants, recopier les mêmes dates que celles de la décision faisant l’objet de l’annonce légale, etc. En cas d’erreur, vous pourrez toujours effectuer un rectificatif. Mais cela augmentera le coût de vos formalités et vous fera perdre du temps, voire de provoquer l’annulation de la décision.

Pour les formalités, à effectuer au greffe du tribunal de commerce ou au centre de formalités des entreprises (CFE), destinées au registre du commerce et des sociétés, une attestation de parution est remise à l’entreprise, faisant foi d’une publication conforme et officielle.

Le prix d’une annonce légale est calculé sur la base d’un tarif à la ligne, déterminé par arrêté ministériel et variable d’un département à l’autre. Chaque journal propose un tarif optimisé en fonction de ses contraintes techniques et de sa composition graphique. Bien évidemment, le critère principal du coût de votre annonce légale est la longueur du texte. Avec les outils de saisie en ligne, vous pourrez visualiser votre annonce et modifier le texte avant de payer la commande.

Besoin d’aller vite dans vos démarches ? Recevez l’attestation de la publication de l’annonce dans l’heure qui suit la commande grâce à l’attestation express.



Toute société doit communiquer publiquement sur les différentes étapes et formalités depuis sa constitution jusqu’à sa cessation. Pour ce faire, il est impératif de rédiger une annonce légale via des sites spécialisés comme le Journal Annonce Légale qui vous accompagne dans vos démarches grâce à des fiches pratiques et met à disposition un service client à votre écoute. Toutes les annonces légales sont ainsi référencées. Cette déclaration s’effectue à travers la publication d’annonces légales dans un des journaux homologués et permettent ainsi aux autorités d’en prendre connaissance.



Le choix d’un journal d’annonce légale

Toutes les entreprises civiles (SC, SCI) et commerciales (EURL, SARL, SASU, SAS, SA…) sont tenues de rendre publique leur création, modification (transfert de siège, augmentation, réduction de capital…) ou suspension d’activité. Pour une déclaration en bonne et due forme, il faut faire publier son avis dans un des journaux habilités à publier des annonces légales. La publication de l’annonce légale doit être réalisée dans un journal habilité et diffusé dans le département du siège social de la société.

Ces journaux doivent répondre à une réglementation stricte pour obtenir cette habilitation, qui est délivrée par arrêté préfectoral. La liste des journaux d’annonces légales est mise à jour chaque année au 1er janvier. Le Journal Officiel publie les tarifs en général après le 15 décembre. C’est également autour de cette date que les préfectures publient la liste des journaux habilités dans leur département. Alors que certains titres sont habilités pour l’ensemble du département, d’autres ne détiennent que des habilitations partielles, c’est-à-dire pour un arrondissement de la circonscription.

Le texte de l’annonce légale reprend les informations principales contenues dans les statuts choisis par l’entrepreneur. Il faut bien faire attention à reprendre la même orthographe pour le nom de la société et celui des dirigeants, recopier les mêmes dates que celles de la décision faisant l’objet de l’annonce légale, etc. En cas d’erreur, vous pourrez toujours effectuer un rectificatif. Mais cela augmentera le coût de vos formalités et vous fera perdre du temps, voire de provoquer l’annulation de la décision.

Pour les formalités, à effectuer au greffe du tribunal de commerce ou au centre de formalités des entreprises (CFE), destinées au registre du commerce et des sociétés, une attestation de parution est remise à l’entreprise, faisant foi d’une publication conforme et officielle.

Le prix d’une annonce légale est calculé sur la base d’un tarif à la ligne, déterminé par arrêté ministériel et variable d’un département à l’autre. Chaque journal propose un tarif optimisé en fonction de ses contraintes techniques et de sa composition graphique. Bien évidemment, le critère principal du coût de votre annonce légale est la longueur du texte. Avec les outils de saisie en ligne, vous pourrez visualiser votre annonce et modifier le texte avant de payer la commande.

Besoin d’aller vite dans vos démarches ? Recevez l’attestation de la publication de l’annonce dans l’heure qui suit la commande grâce à l’attestation express.